Préavis Municipaux  :

Préavis séance du 03 décembre 2019:

Préavis Municipal 05/2019: Le crédit d'étude pourle réaménagement de la Route cantonale RC 19 Signy-Avenex-Grens, tronçon Fléchères-Moulin Veillet

Préavis Municipal 06/2019 : Budget 2020 

 

Préavis séance du 26 septembre 2019:

/net/com/5728/Images/file/10.01 - Preavis 04-2019 - Arrete d'imposition 2020.pdf

Préavis 2019:

Préavis Municipal N° 01/2019: réaménagement du cimetière

Réponse de la Municipalité au Postulat de MM Baumgartner et Maier

Préavis Municipal n° 02/2019: Comptes 2018

Préavis Municipal n° 03/2019: Rapport de gestion 2018

Préavis 2018 :

Préavis Municipal 01/2018: Comptes 2017

Préavis Municipal 02/2018: Rapport de gestion de l'exercice 2017

Préavis Municiapl: Adoption d'un addendum au Règlement communal sur la protection des arbres

Annexe Préavis Municipal 03/2018

Préavis n° 05/2018 - Budget 2019

Préavis 2017:

Préavis Municipal n° 01/2017: Les Comptes 2016

Préavis Municipal n° 02/2017: Rapport de gestion Exercice 2016

Préavis Municipal N° 03/2017: Arrêté d'imposition 2018

Préavis Municipal N° 04/2017: Modification de cinq articles des statuts de l'Association Intercommunale Enfance et Ecole Asse et Boiron (AEE)

Préavis Municipal n° 05/2017: Modification des articles 2-7-26-27-29 et 36 des statuts de l'Association intercommunale Asse et Boiron

Préavis Municipal n° 06/2017: Demande de crédit de CHF 333'700.- destiné à financer la réfection du tapis de la Rue des Fontaines RC16-ILS

Préavis Municipal n° 07/2017: Budget 2018

Préavis 2016 :

Préavis Municipal n°01/2016: Révision des statuts du conseil régional

Préavis Municipal n° 02/2016: Règlement communal sur le subventionnement des études musicales

Annexe préavis n° 02/2016

Préavis Municipal n° 03/2016: Déménagement de l'administration communale

Préavis Municipal n° 4/ 2016: Comptes 2015

Préavis Municipal n° 05/2016: Concession pourla distribution de l'eau sur le territoire de Signy-Avenex

Préavis Municipal n°06/2016 l'acquisition et aliénation d'immeubles, droits réels immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières

Préavis Municipal n° 07/2016 Constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales

Préavis Municipal n° 08/2016 L'autorisation de plaider

Préavis Municipal n° 09/2016 L' autorisation d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles

Préavis Municipal n° 10/2016 Placer les disponibilités de la trésorerie

Préavis Municipal n° 11/2016 Arrêté d'imposition 2017

Préavis Municipal n° 12/2016 Modification dee l'article 25, alinéa 3 des statuts de l'Association Intercommunale Asse et Boiron du 1er janvier 2008: Demande portant sur l'élévation du plafond d'endettement à Frs 40'000'000.--

Préavis municipal n° 13/2016: La modification de l'art. 12B de notre règlement relatif à la gestion des déchets, modification de la taxe forfaitaire annuelle.

Préavis Municipal n°14/2016: La réfection des tapis du chemin de la Palud et du chemin de la Source.

Préavis municipal n° 15/2016: Budget 2017 et plafond d'endettement pour la législature 2016-2021.

Préavis 2015:

Préavis Municipal n° 01/2015: Comptes 2014

Préavis Municipal n° 02/2015 : Arrêté d'iposition 2016

Préavis Municipal n° 03/2015: Budget 2016