Règlements communaux

Tous ces règlements sont disponibles auprès du bureau communal au tél. 022 361 77 79 ou signy-avenex@bluewin.ch

Règlement sur le subventionnement des études musicales et son annexe - demande de subventionnement
Règlement de police : règlement de police

Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire
Mises à l'enquête restreintes: formulaire disponible: Formulaire_enquete.doc
Mises à l'enquête: formulaire obligatoire à utiliser: www.camac.vd.ch

Réglement communal fixant le montant des taxes -Autorisation préalable d'implantation - Autorisation Municipale - Permis de construire - Permis d'habiter

Révision du Plan de quartier Les Fléchères (à commander)
Plan Partiel d'Affectation Fléchères Nord (à commander)

Règlement sur les égoûts et l'épuration de l'eau
Règlement du Conseil Général : net/com/5728/Images/file/rglement du conseil 2013.doc

Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins: Règlement magasins
Règlement communal relatif à la gestion des déchets-Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
Convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours: SDIS CONVENTION.pdf - SDIS REGLEMENT.pdf

Règlement sur la protection des arbres: Arbres.pdf

Addendum au règlement communal de protection des arbres relatif à la protection du Grand Capricorne et du Lucane Cerf-volant: addendum
Règlement sur les données personnelles: Règlement sur les données personnelles

Règlement sur les émoluments et taxes à percevoir en application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résendences secondaires: Règlement