Règlements

Conditions de location de la salle commuale

 

 

 

Art. 1

La demande d'utilisation de la salle communale doit être formulée au greffe municipal au moins un mois avant la date de la manifestation (réservation pour des enterrements exceptée) en précisant la nature de celle-ci ainsi que sa durée. La location est réservée aux habitants de Signy-Avenex.

 

 

 

Art. 2

La location comporte la mise à disposition de la salle proprement dite, de la cuisine et de la batterie de cuisine (avec supplément de Fr. 50.--) selon inventaire.

 

 

 

Art. 3

La personne qui formule sa demande doit obligatoirement être présente à la manifestation. Elle est responsable financièrement et administrativement pour les locaux loués. Elle est responsable également pour tout dommage causé au mobilier, à la vaisselle, aux installations, ainsi qu'au bâtiment et à ses abords. Les dégâts éventuels doivent être annoncés spontanément et sans tarder au concierge, M. Carlos COSTA.

La personne veille à ce que toute lumière soit éteinte à la fin de la manifestation et que les portes soient fermées à clé.

La personne qui a loué les locaux est tenue de faire respecter le bon ordre et d'éviter tout fait pouvant porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du voisinage.

 

HEURE DE POLICE: 02 H 00, FERMETURE DES PORTES: 03 H 00

 

 

 

Art. 4

La Municipalité statue sur toute demande de location.

 

 

 

Art. 5

Sauf exception expressément accordée par la Municipalité, aucune installation spéciale et aucune modification des installations existantes ne peuvent être faites dans les locaux mis à disposition.

En cas d'autorisation, les lieux et installations seront remis en état lors de la rédition des locaux.

 

 

 

 

Art. 6

Les locaux sont à rendre propres, le mobilier rangé à l'endroit où il a été trouvé pour 9 h 00 le lendemain matin. Si cette condition n'est pas respectée, La Municipalité se réserve le droit de faire nettoyer les locaux à charge du locataire. Le matériel de nettoyage est à disposition à l'annexe de la salle communale où sont entreposés les tables et chaises.

 

 

 

Art.7

Les conditions de location s'élèvent à Fr 150.- par journée ou en soirée sans la cuisine et Fr. 200.- avec la cuisine. Le paiement est effectué auprès du CCP de la commune avant la location.

 

 

 

Art. 8

Les clés des locaux loués sont à disposition au greffe Municipal et peuvent être retirées la veille de la manifestation et les clés devront être rendues au concierge: M. Carlos COSTA, Les clés sont remises sur présentation d'une quittance du loyer payé et sont rendues le lendemain de la manifestation, après contrôle et l'inventaire du matériel comme de l'état des lieux. Les frais de nettoyage supplémentaires seront à la charge du locataire.

 

 

 

Art. 9

Les déchets doivent être évacués par les locataires.

 

 

 

Art. 10.
L'inventaire de la vaisselle et les prix font partie du présent règlement, ils se trouvent au dos de la présente.

 

 

 

Art. 11.
Il est interdit de suspendre des décorations sur les fils électriques dans l'annexe. 

 

 

 

Art. 12.
Il est interdit de se parquer sur la place de l'Auberge. Un parking est à disposition derrière la salle communale au Chemin du Couchant.

 

 Adopté en séance de Municipalité le 27 avril 2009