Avis aux propriétaires

La Municipalité révise les documents de planification - Plan des Zones de 1981, Plan partiel d'affectation du village de 1995, Plan de quartier La Planta de 1983 et les règlements y relatifs afin d'être conforme à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.

Avant l'élaboration de tout projet, les intéressés sont prisé de prendre contact avec la Municipalité qui se réserve le droit de faire application de l'article 47 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 04.12.1985 pour refuser tout projet qui serait contraire aux planifications envisagées mais non encore soumises à l'enquête publique . Aucune prétention d'indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l'autorité.

Publié le 17 Mars 2025