Règlements communaux

Plan des zones

Règlement sur le subventionnement des études musicales et son annexe

Demande de subventionnement études musicales

Règlement de police

Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire

Réglement communal fixant le montant des taxes

Autorisation préalable d'implantation - Autorisation Municipale - Permis de construire - Permis d'habiter

Règlement du Conseil Général

Règlement magasins

Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets: Annexe 1

Règlement communal relatif à la gestion des déchets: Annexe 2

Règlement communal relatif à la gestion des déchets: Annexe 3

Règlement sur la protection des arbres

Addendum protection des arbres

Addendum au règlement communal de protection des arbres relatif à la protection du Grand Capricorne et du Lucane Cerf-volant:

Règlement sur les données personnelles

LADB

Règlement sur les émoluments et taxes à percevoir en application de la loi sur les auberges et les débits de boissons

Règlement taxes de séjour

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résendences secondaires: